Génédinant
Groupe d'échange et d'entraide pour la généalogie dans la région dinantaise

L’ ORGANISATION POLITIQUE DE LA VILLE DE DINANT A TRAVERS LES AGES

26 décembre 2008 - Michel HUBERT

A la lecture d’anciens actes notariaux, et autres dans les cours de justice ou échevinats, on peut se demander comment était organisée l’administration de la ville de Dinant à travers les siècles..
J’ai découvert ces précieux renseignements dans un livre d’Edouard Gérard datant de 1936.
Ce premier article analysera l’organisation politique.

A l’époque carolingienne, la ville de Dinant connaissait déjà une réelle prospérité, mais nous ne connaissons rien de précis sur l’organisation de la ville à cette époque. La première trace qu’on trouve d’une intervention de la bourgeoisie dinantaise dans une affaire d’intérêt public date de 1080, lorsque 1’ abbé de Waulsort, Godescalc, pour faciliter la construction d’un pont, renonce au droit de péage qu’il avait sur la Meuse.

Dès 1152, on constate l’organisation des bourgeois comme tels et, en 1196, on voit,à côté des scabini, officiers de justice représentant le prince-évêque, les jurati, qui sont de véritables magistrats communaux représentant les habitants et nommés par eux. Trois années plus tard, en 1199, on mentionne l’intervention de l’assemblée générale du peuple, c’est la généralité qui joue un rôle très important dans l’administration.

Les habitants de la cité de Liége, sous la conduite de Henri de Dinant, s’étaient révoltés et avaient arraché au prince-évêque le droit d’élire leurs magistrats communaux ; les Dinantais, de leur côté, avaient adopté la même attitude que les métiers de Liége ; l’élu, Henri de Gueldre, qui avait pour alliés Jean d’Avesnes et le comte de Juliers, se vit obligé de venir mettre le siège devant Dinant, qui dut capituler. Nous savons, par la sentence rendue le 16 décembre 1225, par les alliés du prince-évéque, que la population s’était divisée en deux clans : les bourgeois, d’une part, et les batteurs, de l’autre. La sentence imposait aux Dinantais une forte amende et ordonnait la cession de là tour de Montfort au prince ; elle autorisait celui-ci à bannir quatre batteurs à son choix.

Les batteurs de cuivre, marchands enrichis par le commerce apparaissaient comme disputant l’autorité dans la commune aux bourgeois, propriétaires fonciers, dont le caractère joint à la nature leurs propriétés faisaient des sujets plus fidèles et .moins turbulents.

Le prince-évêque, deux jours avant que fut rendue la sentence arbitrale , avait octroyé aux batteurs de cuivre une charte professionnelle. Mais cette libéralité tendait surtout à atteindre le groupement politique nouveau que constituaient les batteurs ; aussi, désormais, ceux-ci ne peuvent-ils plus avoir ni cloche, ni sceau, ni tenir des réunions sans la présence du maïeur et des échevins.
Il n’empêche qu’à partir de cette époque les batteurs participent à l’administration de la ville.

La victoire des communiera flamands, à Courtrai,en 1302, provoque une poussée démocratique qui se manifeste violemment dans la principauté de Liége ; pendant toute la première moitié du XIVème siècle, la lutte entre les patriciens et les métiers se continue sans répit pour aboutir à la paix de Fexhe et assurer aux villes une nouvelle organisation.

A Dinant, le nouveau régime est consacré par la charte du 7 septembre 1348. Pendant Ie siècle qui s’est écoulé depuis 1255, les batteurs ont identifié leurs intérêts avec ceux des bourgeois et l’élément démocratique est maintenant représenté par les communs métiers « gens qu’on dist de desoubs le mostier »
.
La constitution de 1348 va établir entre les trois groupements : bourgeois d’ emmi la ville, batteurs de cuivre et communs métiers, un équilibre qui se maintiendra pendant près de quatre siècles.Cette organisation en quelque sorte une représentation professionnelle des intérêts - a un caractère nettement démocratique.

Ce n’est d’ailleurs pas une innovation, car ce régime tripartite, consacré par la charte, régularise simplement une situation acquise déjà.
En principe, la seule qualité de bourgeois de Dinant confère l’électorat et l’éligibilité. Pour pouvoir se dire bourgeois, il suffisait d’être né à Dinant ou d’y être domicilié depuis un an et un jour et d’avoir atteint l’âge de 22 ans (18 ans pour un orphelin de père), et d’avoir été admis dans un des trois corps de ville, savoir : bourgeois, batteurs ou métiers.
Le conseil communal se composait d’abord de trente jurés, élus chaque année à la Saint-Gilles (1er septembre).
Neuf d’entre eux étaient désignés par les bourgeois, neuf par les batteurs et douze par les communs métiers. Ces jurés désignaient leurs deux maîtres ou bourgmestres ; le premier devait toujours être choisi parmi les bourgeois ; le deuxième était choisi alternativement parmi les batteurs, puis parmi les métiers.

Le recrutement vraiment démocratique du conseil était tempéré, quant aux décisions, par ce fait que les trois groupes délibéraient séparément et que ta majorité l’emportait. Les deux premiers corps de ville, composés de propriétaires fonciers et de riches marchands, avaient généralement des tendances conservatrices qui les portaient à s’unir contre les métiers.

Cependant, on peut dire que cette constitution était, pour l’époque, un modèle du •genre ; elle assurait à chacun des groupes sociaux qui composaient la ville, une part certaine influence dans la gestion des intérêts communs ; propriété foncière, grande industrie travaillant
pour l’exportation, fabrication et commerce locaux, avaient une part équitable et assez bien proportionnée de représentation : c’est le secret de la vitalité de cette organisation, qui ne viendra à disparaître que lorsque les batteurs cesseront d’exister comme industriels ; ils essayeront alors de maintenir leur groupe politique et le mécanisme tripartite sera faussé.

L’ autonomie communale, à partir de 1348, ira se fortifiant ; d’abord, les échevins disparaîtront du conseil, puis le conseil .étendra de façon presque illimitée ses attributions en matière financière, il réglementera l’assiette et la perception des impôts ; en matière militaire, il organisera la police et la défense de la ville avec le concours des compagnies bourgeoises et des corps spéciaux (arbalétriers, couleuvriniers, arquebusiers).

Le conseil exerce aussi la justice par la juridiction de la franchise, qui statuera sur toutes les infractions aux règlements édictés par le conseil.

Malgré ces apparences, qui permettraient de croire que le conseil est la plus haute expression de l’autonomie communale, ce n’est pourtant pas le conseil, mais bien la généralité, qui dirige la vie communale ; c’est elle qui décide en dernier ressort sur toutes les questions
d’une réelle importance. Elles lui sont soumises par le conseil sous forme de résolutions, sur lesquelles les trois groupements politiques votent séparément.
Le conseil ne peut rien, ou presque, sans l’assentiment de la majorité des corps ; la collation des fonctions importantes est de la compétence de la généralité et, dans toutes les affaires sérieuses, le conseil prend son avis et se garde bien de passer outre au dit avis.

C’est ainsi qu’en 1455, Max de Bade, ayant demandé à faire sa joyeuse entrée et les trois corps ayant émis des avis différents, le conseil fit savoir au mambour qu’il était impossible de lui donner satisfaction.

Ces avis de la généralité sur les questions lui soumises constituaient un véritable référendum.
La compétence de la généralité comprenait les décisions sur les choses essentielles : aliénation des biens communaux ; adoption de nouveaux statuts ; approbation des comptes à fin d’année ; votes aux états du pays, expéditions militaires et, en général, tout ce qui concernait la politique extérieure.

Le conseil apparaît, lui, comme le président responsable d’une vaste corporation. En réalité, il n’est que le porte-voix de la bourgeoisie (Pirenne).

Pendant l’époque troublée qui précéda la destruction de Dinant. en 1466, la généra1ité disposa d’un pouvoir presque illimité et les résolutions• qu’elle prit sous l’empire des passions populaires amenèrent la perte de la ville. Dinant succombait, victime de son organisation
Démocratique.

Lorsque Dinant se relèvera de ses ruines, le prince-évèque, de prince féodal, sera devenu chef d’état et sa politique se modifiera en conséquence ; il va essayer d’enlever à la commune son autonomie pour en faire un agent du pouvoir central.
Les circonstances et la situation de Dinant à l’extrême frontière de la principauté ne favoriseront guère les desseins du prince-évêque ; aussi la main-mise sur le pouvoir communal à Dinant sera-t-elle retardée jusqu’à la fin du XVIIe siècle.

La réorganisation administrative, après le sac, date du mois d’août 1478 ; quinze bourgeois furent désignés par le prince-évêque pour composer le magistrat. Mais la ville se relevait difficilement et la qualité de bourgeois de Dinant, autrefois si prisée, n’était même plus
réclamée par ceux qui étaient les premiers intéressés ; à l’obtenir. II fallut, pendant longtemps et à plusieurs reprises, forcer les habitants acquérir le droit de bourgeoisie.

La ville ne se repeuplant pas, en 1527, le nombre des jurés fut ramené de 30 à 21, soit six pour les bourgeois, six pour les batteur, et un pour chacun des neuf métiers.
Le prince-évêque avait fait proposer que « bourgmestres deveroient avoir gaiges honnestes affin d’estre plus solliciteux des affaires de la ville »

On ne sait ce qui fut décidé. Mais une autre initiative du prince-évêque fut couronnée de succès, il fit admettre les échevins à l’éligibi1ité comme jurés à la seule condition qu’ils fussent inscrits dans un des corps de ville. C’était un succès pour la politique princière, que cette rentrée des échevins ,dans l’administration dont ils étaient exclus depuis 1399.

Cela n’alla pas sans difficultés, car on constate, en 1572 et en 1574, une offensive marquée contre cette intervention des échevins dans l’administration urbaine.
En 1595, une querelle s’éleva entre les bourgmestres, d’un:e part, et les tiers, d’autre part ; ces derniers, qui jouaient un peu le rôle de membres du collège échevinal dans nos administrations actuelles, représentaient chacun un des corps, d’où leur nom ; leur apparition aux affaires date de la deuxième moitié du XIV’ siècle. La querelle avait pour objet ; la garde des clefs de la ville et la nomination des oollecteurs du pécule.

Le parti populaire soutenait les tiers et l’évêque dut intervenir pour appuyer l’autorité des bourgmestres
Avec le XVIIe siècle, apparaissent les premiers symptômes de la décadence de la batterie de cuivre ; la puissante corporation des batteurs se désagrège lentement et des étrangers au métier s’introduisent dans ses rangs.
Bientôt, la corporation des batteurs n’existera plus que de nom, tandis que subsistera le corps politique, dit des batteurs et le jeu des institutions politiques dinantaises sera faussé.

Ce maintien à l’état agissant d’un corps politique qui ne correspondait plus à aucune réalité économique visait à avantager la bourgeoisie lettrée, les commerçants enrichis et les propriétaires fonciers qui fournissaient les membres des deux groupements traditionnellement
hostiles aux communs métiers.

Les cabales et les intrigues électorales deviennent à la mode et, à plusieurs reprises, le magistrat se voit obligé de proscrire « les beuveries, promesses », qui se font à l’occasion des élections.
Les guerres sont incessantes, les temps incertains, la disette accompagne souvent les épidémies ; les bandes mercenaires surgissent de partout, rançonnant et pillant le plat pays.

Dinant est occupée par les Allemands, en 1674 et 1675 ; aux Allemands, succèdent les Français, de 1675 à 1680, et, pendant ces deux occupations étrangères, la vie politique est suspendue.

Lorsque Maximilien-Henri de Bavière, prince imbu d’idées centralisatrices et absolutistes, reprend possession de Dinant, il ne tarde pas d’appliquer à la principauté les principes de sa politique réactionnaire ; c’est l’édit anti-populaire de 1684 pour Liége, qui ne sera appliqué à Dinant que quatre ans plus tard, en mars 1688. L’édit applicable à Dinant, copié sur le modèle de celui appliqué à Liège, bouleverse radicalement l’organisation politique, vieille de près de quatre siècles. Les trois corps de ville sont dissous pour être remplacés par trois chambres, dites de Notre-Dame, de Saint-Lambert, de Saint-Perpête, dans lesquelles• seront versés les membres des métiers confondus avec les autres citoyens, chaque chambre comprenant un groupe de trois métiers.

Chacune des chambres doit se composer de quatorze personnes, de vingt-cinq ans au moins et vivant de leur revenus.
Le conseil était composé de deux bourgmestres et de neuf conseillers désignés par le sort. Les compagnies des arbalétriers et des arquebusiers étaient supprimées.
Le nonveau régime n’eut pas l’ heur de plaire aux Dinantais, qui refusèrent de s’inscrire dans les chambres et qui, pour éluder l’application de ce règlement politique, eurent recours à tous les moyens : promesses, dons d’argent, émeutes même.

Les Français, ayant à nouveau occupé la ville, en août 1688, la question de la nouvelle organisation fut tenue en suspens jusqu’ en 1695 ; le 4 octobre de cette année, l’intendant Voysin désigna comme bourgmestre Barré à qui il adjoignit, pour composer le conseil, neuf autres citoyens qu’il avait également choisis d’autorité.
Cette administration demeura en fonction jusqu’en 1698. Comme il s’agissait cette année, de pourvoir au remplacement du conseil par le système dit des chambres, le peuple de Dinant s’ameuta et, finalement, obtint du prince-évêque Joseph-Clément la suspension de l’application du règlement de 1688, pour une année seulement.

En 1699, au moment de l’élection du magistrat, les Dinantais prirent les devants et offrirent 3.000 florins au prince et 1125 florins à divers fonctionnaires pour bénéficier encore de la suspension obtenue l’année
précédente, et cela dura ainsi jusqu’ en 1724.
Dans l’intervalle, une ordonnance du prince avait spécifié que personne ne pourrait être élu juré, s’il ne savait lire et écrire.

Un mouvement démocratique à tendances égalitaires s’était produit en 1706 ; les IX métiers, qui étaient à eux seuls plus nombreux que les bourgeois et les batteurs réunis, supportaient fort mal la collusion existant entre ces derniers.

Ils pensèrent profiter de la mort de Joseph•Clément, en 1723, et du sede vacante, pour faire admettre leur projet d’organisation communale. Ils’ envoyèrent une délégation à Liége, pour présenter ce projet au chapitre. Il n’était question de rien moins que d’assimiler les bourgeois et les batteurs à un simple corps de métier ; il y aurait eu ainsi, en tout, onze conseillers, plus deux bourgmestres, choisis soit au sein du conseil ,soit en dehors. Pour être éligible, il fallait savoir lire et écrire.
Les finances communales étaient placées sous la surveillance de onze auditeurs des comptes, sorte de cour des comptes avant la lettre.

Les délégués des métiers., MM. Renson et Rostain, par malheur, rencontrèrent à Liége les bourgmestres de Dinant, de Halloy et de Saint•Hubert qui s’empressérent, ayant eu vent de la démarche de leurs concitoyens, de convoquer les corps de ville. Les bourgeois et les batteurs ne manquèrent pas de désavouer le projet des métiers.
Georges-Louis de Berghes, le nouveau prince-évêque, dès le 12 août de cette même année 1724, dotait Dinant d’un nouveau statut politique, copiés sur le fameux règlement de Maximilien-Henri.

Les trois corps de ville se composaient chacun de trente membres désignés pour la première fois par le prince, puis renouvelés par cooptation.

Le conseil comprenait six conseillers et deux bourgmestres. Aucun artisan ne pouvait devenir bourgmestre.
C’était la fin de l’autonomie communale.

A partir de ce moment, le conseil communal n’est plus qu’un instrument servile qui se plie à tous les caprices du prince-évêque.
Celui-ci ne tarde pas, d’ailleurs, à intensifier sa politique antidémocratique, par une ordonnance de mai 1727.
Le commerce et l’industrie étaient presque nuls, les contributions de guerre et les dégâts causés par les troupes de passage avaient ruiné une population déjà appauvrie ; aussi, le gâchis financier était complet. Le prince-évêque crut pouvoir y remédier à coups d’ordonnances (24 novembre 1744, 12 décembre 1748)

.
Comme les ordonnances ne donnaient aucun résultat. le priuce-évêque remania à nouveau le statut politique de la ville, en augmentant, si on peut dire, sa main-mise sur la direction des affaires communales (12 octobre 1751).
Les magistratures oommunales étaient par ailleurs tombées en un tel discrédit, que ce uouveau règlement prévoyait, en son article 9, des amendes pour le cas où les bourgmestres ou les échevins désignés refuseraient d’occuper leur charge.
Les ressources de la ville allant toujours en diminuant, le conseil de ville crut trouver des ressources en frappant de taxes spéciales les bouchers et les cabaretiers ; mais ceux-ci ameutèrent la population et la situation devint telle que, de 1765 à 1772, le prince prorogea les pouvoirs du conseil sans oser faire procéder à une consultation électorale.

Enfin, François-Charles Ve1brück, le 20 septembre 1772, édictait un règlement qui réinstaurait les fameuses chambres de Maximilien-Henri. Dans l’exposé des motifs qui précède l’édit, on lit clairement l’esprit qui animait à cette époque la population dinantaise, esprit qu’ elle manifesta quelque vingt ans plus tard, lors de l’occupation de la ville par les troupes de la République française.

Les mesures réactionnaires, prises par les princes-évêques, au détriment de l’autonomie communale, n’avaient produit aucun résultat, sinon de dresser contre le pouvoir des gens qui ne demandaient qu’a rester loyalistes mais que le régime s’était définitivement aliéné par des maladresses répétées.

La décadence de Dinant était complète, lorsque survint la révolution liégeoise de 1789 ; Dinant comptait alors à peine trois mille habitants.

Extrait de Histoire de la Ville de Dinant par Edouard Gérard Namur 1936

Michel M.E. HUBERT