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Groupe d'échange et d'entraide pour la généalogie dans la région dinantaise

L’ ADMINISTRATION DE LA VILLE DE DINANT A TRAVERS LES AGES

26 décembre 2008 - Michel HUBERT

Cet article complète celui de l’organisation politique à travers les siècles.. Toujours tiré d’un livre d’Edouard Gérard , ce second article analysera l’organisation de l’administration et la justice, le rôle des échevins et l’étude de la "franchise" ou banlieue de Dinant

L’administration et la justice

Le territoire dinantais, au IX• siècle, dépend de maîtres différents, savoir : le comte de Namur, le prince-évêque de Liége, enfin, de différentes églises ou abbayes ; celles—ci sont représentées par leur avoué, qui est le comte de Namur.

Au IX• siècle, Dinant est citée par l’anonyme de Ravenne, parmi les civitates de la Francia Rinensis et des chartes la qualifient « portus » en 862, « emporium » en 874. Son importance est donc réelle déjà.

Un document de la première moitié du XIè siècle détermine les droits respectifs •du comte de Namur et de l’évêque de Liége dans la ville. Le comte exerce à Dinant une autorité qu’il tient de l’empereur et qu’il fait exercer par des ministeriales, maïeur et échevins.

Le comte exerce l’autorité administrative à titre de justicier et les produits qu’il retire de son administration portent le nom de justiciae ; ces revenus proviennent surtout de l’exercice du droit de tonlieu, de la réglementation du commerce local (Pirenne).
Le comte jouit aussi du droit de frapper monnaie et il a, pour ce faire, des fonctionnaires monetarii, (monétaires) ; il a la surveillance de la route royale « pyrgus ».

Le ministerialis, qui exerce la juridiction comtale à Dinarnt, s’appelle le maire et sous sa présidence, les monetarii fonctionnent comme éhevins et rendent la justice

Le ministerialis n’est pas seulement un officier judiciaire, il est un véritable administrateur, villicus, percevant les revenus du comte.
En même temps,aux côtés du ministerialis, villicus comtal se trouve un avoué représentant l’évêque de Liége, qui a juridiction sur la familia de l’évêque, sans intervention aucune de son collègue namurois.

Nous n’avons malheureusement pas de détails sur la façon dont s’exerçait la juridiction de l’avoué de l’évêque.
En 1070, un diplôme de l’empereur Henri IV dépossède le comte au profit de l’évêque, qui obtient les droits régaliens constituant le comitatus, savoir : le château, la monnaie, le tonlieu et le marché.

Le ministerialis, représentant le comte, devient, à partir de cette date, un villicus ou administrateur épiscopal.
Les échevins monétaires continueront de substituer, mais uniquement à titre de juges.

Il est probable qu’il y eût, dès lors, à Dinant, deux fonctionnaires : l’avoué et le maire ; le premier perdit graduellement son importance au profit du second. Au début, l’avoué était sans doute un ministerialis, mais à partir du XIIème •siècle, il perd ce caractère et l’avouerie n’est plus qu’un fief épiscopal, en vertu duquel il y avait obligation pour l’avoué de défendre le château et la ville.

A partir du XIIIè siècle, le seul officier de l’évêque, dans la ville, est le maire, villicus.

Avec l’organisation de la bourgeoisie, au XIIème siècle, on constate une évolution marquée de l’échevinage, qui prendra un caractère urbain et qui, devenu tribunal naturel des habitants, jugera désormais suivant la coutume de la ville de Dinant.
Le maire épiscopal, le villicus, et les ministeriales monetarii perdent leur qualité de ministériels proprement dits et sont désormais choisis parmi les bourgeois.

Cependant, le maire et les échevins resteront toujours des représentants du prince ; ils siégeront jusqu’en 1348 dans le conseil administratif de la commune.
C’est du XIV’ siècle que date l’organisation dministrative communale. Le conseil de ville, présidé par deux bourgmestres, se composait de jurés, magistrats communaux par définition.

Il seront d’abord trente au début, puis, la population ayant diminué, ils seront réduits à 21, jusqu’au moment où, en 1724, le prince-évêque substituera à la traditionnelle organisation basée sur les trois groupements sociaux et politiques composant la cité, une combinaison hétéroclite dans laquelle il fera prédominer sa volonté.

A la fin du XIV• siècle, à côté des bourgmestres, et représentant chacun un des groupements appelé à nommer le magistrat, surgiront les tiers, qui formeront avec les bourgmestres une sorte de collège échevinal.

Les bourgmestres jouissent dans la ville d’une autorité considérable ; c’est à leur semonce que se réunit le conseil et que s’exécutent les décisions de l’assemblée ; ils sont les chefs des compagnies bourgeoises et ce sont eux qui donnent le mot de passe aux bourgeois qui font le guet et le surguet ; chaque soir, on leur remet les clefs des portes de la ville. Ils reçoivent le serment du prince-évêque à sa joyeuse entrée et représentent la ville aux Etats du pays.

Ils ont la police de la ville et président la juridiction de• la franchise à laquelle sont soumis tous les bourgeois et même les manants non bourgeois résidents à Dinant.

Cette juridiction de la franchise qui fonctionne concurremment avec la juridiction de la loi qui est celle du prince-évêque, statue sur les crimes, délits, contravention aux règlements, commis par les habitants de la ville et de la franchise.

Elle peut prononcer la peine capitale, le bannissement à perpétuité ou à temps, des peines corporelles,des pèlerinages, à faire à la peine du corps, à Saint-Jacques en Compostelle, à Rocamadour, etc., ou à racheter, suivant un taux déterminé et des amendes.

Voici un aperçu de quelques décisions prononcées par la juridiction dite de la franchise :

21 novembre1457. - Marie de Pechelroulx, amende envers Thierry Grongnart, batteur.

21 novembre 1457. - Jehennette Maistris, à cause de harengs non convenables, par elle vendus, sans congé des eswardens. Amende.

23 février 1458. Daniel le teisseur, amende envers Jehan le Vache, bacinier.

4. mai 1458. - Jehanin le stordeur demeurant à Saint-Marc, amende envers Lorart le cuvelier.

25 septembre 1458. - Amende à Cateline, femme Samonet, pour avoir, acheté du beurre et l’avoir vendu publiquement au marché en la place devant le moustier, au préjudice du profit commun.

8 février 1459. - Pirlot, Colgnonet et Robier bannis pour 10 ans hors ville et franchise pour avoir été « en le tannerie en la maison d’une jone fille amoureuse, rompu l’uise et entrés dans sa maison »

1 mars 1459 - Thierry de Champion, procureur, amende d’une voie de Saint-Jacques.

9 mars 1459. - Jehan le couvreur et deux autres, bannis 100 ans et un jour hors ville et franchise, pour « mauvaise falme et cas de larcin ».

12 juillet 1459. - Jehan de Serville, banni 100 ans et un jour hors ville, pour avoir injurié et menacé maître Jehan de Foie, qui se rendait à Huy et à Liége, sur mandement de l’évêque de la cité.

27 juillet 1459 -Jehennette Despas, servante de Le Stordeur, bannie cinq ans et un jour hors ville et franchise ponr cause de mauvaise vie et « desconvenable » maintien ; défense de demeurer à moins de trois lieues de la ville.

31 août 1459. - Henri Kaillar, administrateur de l’hôpital, condamné à trois voies de Vendôme, une au seigneur, une à la ville, et une aux eswardens, pour avoir vendu une vache au temps que la malage règnait à Dinant

16 octobre1459. - Quatre femmes « sordittes et diffamées » bannies chacune un an et un jour hors ville et franchise, pour avoir désobéi à l’ordre quileur avait été donné de sortir de la paroisse Saint-Georges et de ne plus fréquenter l’ èglise de Leffe.

Les bourgmestres disposent d’un valet ou huissier, et de sergents de police ; d’un clerc ou greffier, secrétaire du conseil de ville ; d’un rentier ou receveur communal ; de portiers pour la garde des portes de la ville ; de messagers chargés de porter à franc étrier, parfois à très longues distances, les lettres missives échangées par la ville avec les autres villes ou avec le prince et tous autres personnages ; d’un crieur public, chargé d’annoncer à son de tambour les cris publics.

L’administration de la ville comporte également des mambours, chargés de la gestion des biens des pieux lieux et des hôpitaux.

Le magistrat dispose aussi de rewards ou eswardains, experts chargés de fixer la valeur des marchandises ou la bonne exéoution de travaux. Ces rewards sont, pour les métiers organisés, choisis au sein du métier et dans les assemblées annuelles du métier.
Le reward, ou mesureur de la halle, est nommé par le magistrat.
Nous avons vu que, pour toutes les décisions importantes, le conseil de ville doit en référer à la généralité des habitants réunis en assemblées générales.

Les échevins

Les échevins étaient des fonctionnaires nommés par le prince-évêque et chargés de rendre la justice. Le président de la juridiction scabinale, dite juridiction de la loi, s’appelait lieutenant maieur, ou tout simplement maïeur.
Les décisions de cette juridiction étaient sujettes à rappel devant les échevins de Liège ; porter une cause en appel se disait prendre rencharge.

Parfois, notamment dans les causes criminelles, les échevins siégeaient concurremment avec la juridiction de la franchise qui ôtait celle des bourgmestres, tiers et jurés de la ville.

La qualité d’échevin comportait exemption de certains impôts, de l’obligation de monter la garde, « faire le guet », etc.,

En principe, les échevins ne pouvaient pas faire partie du corps administratif communal ; il y eût cependant des exceptions à cette règle, mais elles rencontrèrent toujours l’hostilité des magistrats communaux.

Les échevinages des XII abbatialités séculières du diocèse de Liége, instituées par l’évêque Richer vers 934, savoir Saint-Lambert de Liége et les sept co1léigiales liégeoises, ayant un chapitre de chanoines : Saint-Rombaut de Malines, Notre-Dame de Maeseyck, Saint Servais de Maestricht, Notre-Dame de Tongres, Sainte-Ode d’Amay, Notre-Dame de Huy, Notre-Dame de la crypte de Namur, Saint-Feuillen de Fosses, NotreDame de Thuin, Saint Hadelin de Celles, Notre-Dame de Dinant, Notre-Dame de Ciney et Saint-Hubert d’Ardenne, jouissaient à Dinant de l’exemption du droit de forage (1312).

En 1441, les maitres et conseil bannirent le maïeur et les échevins de Dinant, chacun jusqu’à paiement de cinq so1s de bonne monnaie, parce qu’ilsavaient refusé à Gilles d’Aven (d’Avin ou Davin) un record sollicité par le dit Gilles d’Aven.

En 1454, un batteur dinantais, Thierry de Freyr, avait cité directement, devant les échevins de Liége, deux de ses concitoyens : Colar et Jehan Radu ; la ville fit savoir à l’échevinage de Liége que cette citation était sans valeur, comme contraire aux privilèges de la ville de Dinant, suivant le chapitre XV du « Patron de la temporaliteit », de Jacques de Hemricourt, qui déterminait les endroits dans lesquels cette citation était permise et parmi lesquels Dinant ne figurait pas. La ville invoquait également la paix de Fexhe (art. 2).

En 1456, la ville écrivit à la ville de Saint-Trond, pour lui mander que, d’accord avec elle et les autres bonnes vil1es, elle s’opposerait à la restauration de la juridiction d’appel du prince-évêque, dite 1’Anneau du Palais. Cette juridiction permettait à toutes les cours de justice du pays d’en appeler devant elle des décisions rendues. L’usage d’appeler devant l’Anneau du Palais étant tombé en désuétude, Jean de Bavière voulut le rétablir à la fin du XIVème siècle, mais la cité de Liége, en 1406, s’arrogea le droit de l’abolir. Les bonnes villes firent cause commune avec la cité et il semble bien, par ce qui précède, qu’elles empêchèrent le rétablissement définitif de l’Anneau du Palais dont par la suite, il ne fut plus question.

La justice scabinale fut remise en exercice, en 1472, et pourvue de nouveaux sceaux conformes à ceux en usage antérieurement ; le grand sceau portait en
son centre la figuration du château de Dinant avec, aux deux côtés, une petite rose ; le petit sceau absolument semblable au précédent ne différait que par les dimensions.
A cette époque, les échevins siégeaient en la basse halle, près du pont.

Au commencement du XVIème siècle, les échevins prétendirent percevoir, sur les causes en matière de saisie, des droits plus élevés que ceux perçus precédemment.

Ils réclamaient pour chaque cause de ce genre, pour chacun d’eux, « Ung pot de vin du meilleur de la ville, qui valent XXXiij à XXXV j patars au moins, Vij sols ligois qui montent XXj patars ».

La ville, à la journée du pays tenue à Liége, le 26 novembre1501, porta devant les députés des Etats une réclamation contre cet abus, mais il ne fut pris aucune décision ; aussi, le 4 janvier 1502, la ville envoyait aux députés des Etats le chanoine Joseph de Cellariis, docteur en décrets, et Gilles Gi1ain pour obtenir une décision sur la réclamation présentée en novembre par Jehan de Loyers. Les députés des Etats, sur la demande du mambour de l’échevinage de Dinant, renvoyèrent l’affaire devant la cour des échevins de Liége « attendu qu’ils sont chiefs de la loy du pays pour les dits échevins de Dinant et autres basses courtes ».
Les échevins de Liége, par décision du 8 juin, ordonnèrent aux échevins de Dinant en matière de droits à se conformer aux anciens usages.

A cette époque, Ies échevins de Dinant constituaient la juridiction d’appel pour les cours basses suivantes :
1" Cour Notre-Dame ;
2° Cour de Leffe ;
3° Cour de l’hôpital Saint-Jean Baptiste ;
4° Cour dite « Les dixièmes chapelains » ;
5" Cour de la fabrique Notre-Dame (église collégiale) ;
6° Cour de l’Ile ;
7° Cour Lambert Leplatz ;
8° Cour Saint-Nicolas ;
9° Cour de l’Empereur ;
10° Cour Sajnt-Martin de Herbuchenne ;
11° Cour des communs povres (fondation hospitalière) ;
12° Cour Waltier Davens de la cour de Neffe ;
13° Cour Saint-Brice ;
14° Cour des Malades (hôpital Saint-Paul aux lépreux) ;
15° Gour Jehan Salmier ; _
16° Cour de l’hôpital des Batteurs ;
17° Cour de « Sorines deseur Dinant » ;
18° Cour tréfoncière de Falmagne ;
19° Gour de Thynes ;
20° Gour du ban d’Anthée ;
21° Cour de Taviet ;
22° Cour de Dorinne.

En 1525, pour remédier sans doute à des abus, les échevins décidèrent que, désormais, les actes passés devant eux ne seraient plus scellés de leur grand sceau, mais seulement du sceau des parties en cause.

En 1536, un différend s’éleva entre Walthier d’ Avain, maÏeur, et les bourgmestres Mathieu de Bry et Perpête Gobau, relativement aux frais à exposer pour l’exécution d’un certain Collar Andrier condamné à la peine capitale. La cour des échevins dinantais, saisie du litige,décida, après avoir pris connaissance des décisions prises en pareils cas par les échevins de Liége que tous frais quelconques devaient être à charge de la ville de Dinant « jusques à cop à donner et exécution à faire ». En effet, le coup à donner par la main du bourreau était à charge du seigneur.

La mise en place des bois de justice ou plantation du gibet .lorsqu’il s’agissait d’une pendaison devait être effectuée par les surcéans de Falmagne. On ne connaît pas l’origine de cette obligation, qui est rappelée dans un acte de 1577. Cette année là, les gens de Falmagne vinrent planter le gibet en « ung lieu desseur Wespin »
A l’occasion de la franche foire SaintMartin, en 1551, un conflit s’éleva entre Jean de Hamal, seigneur de Montigny, qui était à la fois commandant du château et maïeur, et les bourgmestres.

En annonçant la foire, Jéan de Hamal avait prétendu faire mettre en garde de loi les publications soumettant à la juridiction des échevins les infractions commises au règlement de la foire.
Le conseil de ville soutenait que les amendes devaient être décidées par la juridiction de la franchise et perçues au profit de la ville et il refusa la mise en garde.

Le prince Gerges d’Autriche invita les magistrats. Dinantais à procéder à cette formalité, sinon à se présenter devant le oonseil privé pour faire valoir
leurs droits. Les Dinantais demandèrent délais, que le prince leur accorda.
L’affaire soumise au Conseil privé portait sur trois points, contestés par le maïeur Jean de Hamal, savoir :
1" Les bourgmestres prétendent publier la franche foire Saint-Martin sans le commandement du prince et la faire publier en garde de loi devant la juridiction de la franchise seulement ;
2° Les bourgmestres s’attribuent la connaissance des droits de tonlieu compétents au prince et aussi des canons, cens et rentes constitués sur maisons et
héritages ;
3° Les bourgmestres soutiennent que les bourgeois dinantais ne, sont pas justiciables de la juridiction scabinale en matière d’amendes civiles.

Le conseil privé siégea à Dinant les 17 et 18 septembre 1552 et rendit l’arrêt suivant : « Les bourgmestres et le maieur devront se mettre d’’accord préalablement sur le règlement de la foire et le maïeur devra, à la requête des bourgmestres,faire publier le règlement et l’annonce de la foire’ ; le tout devra être mis en garde de loi tant par le conseil de vilIe que par les échevins.

Les échevins ne pourront intervenir dans la rédaction du règlement ; ils sont simplement habilités à le mettre en garde de loi, sans plus.
Le bourgeois qui était soupçonné d’avoir fraudé le droit de tonlieu dû à son prince et qui tentait de sortir hors de la ville, la marchandise, objet de la fraude, pouvait être l’objet d’une saisie.

Si le bourgeois promettait de payer les droits, il pouvait livrer sa marchandise mais devait, au premier jour de l’audience des échevins, se présenter pour régler les droits ; s’il ne le faisait pas, les échevins pouvaient alors statuer sans que le bourgeois puisse faire intervenir les bourgmestres et conseil.

Quant, aux canons de rente et hypothèques, les bourgmestres ne pouvaient connaître que des dettes formellement établies et reconnues par les débiteurs.
Quant aux amendes pécuniaires civiles, il parut au conseil qu’il y avait lieu à plus ample information.

Les bourgmestres démontrèrent qu’ils avaient juridiction en matière d’amendes civiles, mais des documents par eux produits il résulte la preuve que l’officier du prince pouvait se joindre à eux lorsqu’il s’agissait d’infractions productrices d’amendes dans lesquelles le maïeur avait sa part.

Les bourgmestres disaient qu’en matière criminelle ils renvoyaient devant la justice du prince ; ils avaient cependant, ajoutaient-ils, pris l’initiative de poursuites devant la juridiction scabinale, lorsqu’il s’agissait des intérêts de la ville.
Les échevins jouissaient de l’exemption de la garde et du guet ; à diverses reprises, le magistrat insista pour obtenir la coopération des échevins à ce service public, mais les échevins résistèrent et, en fin de compte, il fut décidé que les échevins ne seraient tenus de la garde que lorsqu’il y aurait manifeste danger et nécessité ; et du danger et de la nécessité étaient déclarés seuls juges, les bourgmestres. Lors de l’occupation allemande de la fin du XVIIe siècle, le commandant de Stahremberg exempta les échevins du logement des gens de guerre.

Il y eût aussi des difficultés entre le magistrat et les échevins quant à l’utilisation de la maison de ville par ces derniers, qui désiraient y tenir leurs audiences ; un accomodement intervint.
Le maïeur avait droit de preséance dans les processions et cortèges ; il était immédiatement suivi par les bourgmestres, puis suivaient les échevins.

La franchise

La franchise, c’était ce qu’on dénomme actuellement la banlieue ; en fait, elle constituait, avec le territoire urbain proprement dit, une unité administrative et juridique.

Au point de vue territorial, elle ne différait pas de ce que sont actuellement les faubourgs de Dinant : Les Rivages, appelés alors les Viviers, Neffe, Saint-Médard, Leffe, Viet, Gemmechenne et Herbuchenne, si bien que la ville et franchise de l’époque d’avant 1789 correspondaient, à peu de chose près, au territoire actuel de la ville de Dinant, hormis Anseremme, qui ne fut annexé à la franchise qu’à titre exceptionnel.

Au XIème siècle, la franchise se composait de deux parties• d’origine bien distincte ; l’ une, sur la rive droite de la Meuse, provenant de la centène, l’autre, sur la rive gauche, usurpée sur le Namurois.

Le fleuve qui la traversait relevait exclusivement, au début de la juridiction du comte de Namur. Le maire épiscopal ne pouvait y saisir ni biens, ni coupables. Mais la ville ne tarda pas à s’emparer, là aussi, de droits, dont l’exercice, laissé à un prince voisin, devait la gêner considérablement. C’était chose faite à la fin du XIIIe siècle (Pirenne).

Nous avons vu que, à plusieurs reprises, des conflits de juridiction s’élevèrent entre l’autorité namuroise et l’autorité liégeoise, à propos de la « hauteur » sur le cours de la Meuse, dans la traverse de la franchise de Dinant, notamment lors des divers travaux entrepris pour réparation du pont et à propos de l’exercice du droit de pêche.

Le régime auquel était soumise la franchise ne différait en rien de celui de la ville. Tous les privilèges des bourgeois, tous les règlements urbains s’étendaient à l’une comme à l’autre (Pirenne)

Extrait de Histoire de la Ville de Dinant par Edouard Gérard Namur 1936

Michel M.E. HUBERT